Règlement intérieur

Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et les principales mesures applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation (les « bénéficiaires ») organisée par ABELART FORMATIONS (marque déposée de la SARL ABELART FORMATIONS enregistrée comme organisme de formation sous le numéro DIRECCTE/DREETS 11755630075 auprès du préfet de région d’Île-de-France) et ce pour la durée de la formation suivie.

Le Règlement Intérieur reste applicable pendant toute la durée de la formation.

Le parcours pédagogique des bénéficiaires, 100 % digital et distanciel, se fait via une plateforme pédagogique dédiée ; il est fortement recommandé aux étudiants de suivre les conseils de l’équipe pédagogique d’ABELART FORMATIONS pendant toute la durée de la formation afin de maximiser les chances de succès à l’examen final.

En cas de coupure d’étude prolongée, les bénéficiaires doivent avertir leur entreprise ou ABELART FORMATIONS et s’en justifier.

Les bénéficiaires sont tenus de renseigner leur fiche d’information et de passer un questionnaire d’évaluation avant le début de chaque formation. Une convention de formation entre l’organisme de formation, le bénéficiaire et éventuellement l’organisme financeur, est établie.

A l’issue de la formation en en cas de réussite à l’examen final, ils se voient remettre un certificat de formation en cas de réussite à l’examen.

La documentation pédagogique à laquelle les étudiants ont accès lors de la formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée.

Dans l’ensemble de leurs échanges avec ABELART FORMATIONS, en particulier le support technique et l’équipe pédagogique, Il est demandé aux bénéficiaires d’adopter un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité.

Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de ABELART FORMATIONS interdisent donc formellement d’avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres bénéficiaires ou des formateurs et intervenants de l’organisme de formation, constituée par exemple par un manquement aux exigences de politesse et de courtoisie élémentaires, le fait de tenir des propos injurieux, ou des propos qui porteraient atteinte à l’honneur ou à la réputation de la personne à laquelle elle s’adresse.

Les bénéficiaires doivent veiller à ne pas diffuser d’informations sensibles ou confidentielles sur nos activités ou celles de tout autre organisme participant à l’action de formation. L’utilisation d’Internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales, notamment celles relatives au droit de propriété et à la protection des données personnelles. Chaque bénéficiaire doit respecter les règles juridiques : respect d’autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

• À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, révisionniste
• À caractère pédophile ou pornographique
• Incitant aux crimes, délits et à la haine
• À caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux

Tout manquement d’un bénéficiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction, définie au sens de l’article R. 6352-3 du Code du travail comme toute mesure, autre que les observations verbales, pise par l’équipe pédagogique de ABELART FORMATIONS ou son représentant, à la suite d’un agissement du bénéficiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la participation de l’intéressé à la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, il pourra s’agir d’une mesure d’exclusion de la formation.

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date de sa signature ci-dessous. Il est mis à la disposition des bénéficiaires avant leur inscription définitive, notamment par l’intermédiaire du site internet ABELART FORMATIONS, et un exemplaire du présent règlement intérieur est disponible au siège d’ABELART FORMATIONS.

Mis à jour le 28/09/2022

ABELART FORMATIONS